×

VOUS AVEZ OUBLIÉ VOS IDENTIFIANTS ?

Mentions légales

Présentation

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site nicolascrechet.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : SARL nicolascrechet.com – SARL SIRET Créteil 802 501 288 00012 – 11 rue des Orfèvres – 94440 Marolles-en-Brie
  • Créateur : SARL nicolascrechet.com
  • Responsable publication : Nicolas Créchet – contact@nicolascrechet.com
  • Webmaster : nicolascrechet.com – contact@nicolascrechet.com
  • Hébergeur : SARL nicolascrechet.com – 11 rue des Orfèvres – 94440 Marolles-en-Brie

Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site vaut acceptation des conditions mentionnées ci-après. SARL nicolascrechet.com se réserve la possibilité d’engager des poursuites judiciaires en cas de violation de ces conditions d’utilisation, notamment en cas de non-respect et d’utilisations non autorisée des noms et du logo de nicolascrechet.com ou en cas de violation des droits liés à l’information, au graphisme, aux textes, vidéos, documents audio, photos ainsi que plus généralement à l’ensemble du contenu du site.

Limitations contractuelles sur les données techniques

nicolascrechet.com ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de son site.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Droits d’auteur

En application du code français de la propriété intellectuelle et plus généralement des traités et accords internationaux comportant des disposition relatives à la protection des droits d’auteurs, il est interdit pour un usage autre que privé ou pédagogique de reproduire, vendre, diffuser, modifier, publier intégralement ou partiellement, sous quelques formes que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ainsi que les œuvres protégées par les droits d’auteur qui y figurent, sans autorisation écrite particulière et préalable dont la demande est à adresser à SARL nicolascrechet.com – 11 rue des Orfèvres – 94440 Marolles-en-Brie.

Liens

Les responsables de services en ligne qui créent des liens vers le présent site sont tenus d’en informer le webmaster. Ce site internet peut comporter des liens vers d’autres sites qui ne sont pas sous contrôle permanent. Ces liens sont considérés comme utiles et pouvant enrichir l’information présente sur le site. SARL nicolascrechet.com n’endosse aucune responsabilité relative à ces sites, notamment en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité des informations, des données ou des opinions qui y figurent.

Protection des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site nicolascrechet.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site nicolascrechet.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause SARL nicolascrechet.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site nicolascrechet.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site nicolascrechet.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site nicolascrechet.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de SARL nicolascrechet.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site nicolascrechet.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Décharge de responsabilité

SARL nicolascrechet.com effectue les démarches nécessaires pour assurer la fiabilité des informations contenues dans ce site. Cependant, elle ne peut encourir une quelconque responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions ou des résultats qui pourraient être obtenus à la suite de l’usage des informations diffusées. SARL nicolascrechet.com n’est tenue qu’à une obligation de moyens concernant la mise à disposition sur le site. De même, elle n’est en aucun cas responsable de l’infection par des virus ou de tout autre problème informatique ayant des effets destructeurs.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site nicolascrechet.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Créteil.

Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

HAUT